Aller au contenu principal

l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2783
Adopté
100%
53 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(53 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2783 — l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi