En cours1 scrutinL'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
En cours1 scrutinLa première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).