Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 202316e législature·Scrutin n°2806
Rejeté
24%
35 pour111 contre0 abstentions1 non-votants(146 exprimés)