l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 202316e législature·Scrutin n°2803
Adopté
52%
116 pour109 contre0 abstentions(225 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2803 — l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi