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l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 202316e législature·Scrutin n°2804
Rejeté
27%
47 pour125 contre0 abstentions1 non-votants(172 exprimés)