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AN n°2798
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AN n°2798
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2798
Rejeté
100%
89 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(89 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (90)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
90
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
88 pour
(88 exprimés)
Rassemblement National
88 pour
(88 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Les Républicains
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Renaissance
1 non-votants
(0 exprimés)
Renaissance
1 non-votants
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention