Aller au contenu principal

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

30 octobre 202316e législature·Scrutin n°2813
Adopté
100%
75 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(75 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2813 — l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi