l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 202316e législature·Scrutin n°2801
Adopté
55%
102 pour75 contre8 abstentions(185 exprimés)
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