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AN n°2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2807
Adopté
79%
110 pour
30 contre
0 abstentions
1 non-votants
(140 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (141)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
141
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
57 pour
(57 exprimés)
Renaissance
57 pour
(57 exprimés)
Rassemblement National
27 pour
1 non-votants
(27 exprimés)
Rassemblement National
27 pour
1 non-votants
(27 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 pour
(15 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
15 pour
(15 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Les Républicains
6 pour
(6 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
1 contre
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
3 pour
1 contre
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
21 contre
(21 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
21 contre
(21 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention