l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 202316e législature·Scrutin n°2802
Adopté
57%
119 pour87 contre3 abstentions(209 exprimés)
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