14 décembre 2022
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
60P68C0A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
41P72C0A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
127P1C0A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
53P66C1A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
68P40C4A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
60P63C13A1NV
13 décembre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Rejeté
102P0C0A2NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
34P87C3A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
44P87C2A1NV
13 décembre 2022
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
92P42C5A1NV
13 décembre 2022
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
36P104C14A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
53P78C3A1NV
13 décembre 2022
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
85P68C13A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
38P118C6A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
73P93C6A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
74P86C1A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
54P103C1A1NV
13 décembre 2022
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
98P65C3A1NV
13 décembre 2022
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
59P99C10A1NV
13 décembre 2022
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
64P103C1A1NV