l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°767

Rejeté

38%

64 pour103 contre1 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention