l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°777

Adopté

66%

92 pour42 contre5 abstentions1 non-votants(139 exprimés)

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Scrutin AN n°777 — l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi