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l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°773
Rejeté
23%
38 pour118 contre6 abstentions1 non-votants(162 exprimés)