l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°771

Rejeté

46%

74 pour86 contre1 abstentions1 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention