l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°772

Rejeté

42%

73 pour93 contre6 abstentions1 non-votants(172 exprimés)

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Pour Contre Abstention