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l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°785
Rejeté
36%
41 pour72 contre0 abstentions1 non-votants(113 exprimés)