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l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°786
Rejeté
47%
60 pour68 contre0 abstentions1 non-votants(128 exprimés)