l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°784

Adopté

99%

127 pour1 contre0 abstentions1 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention