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l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°779
Rejeté
27%
34 pour87 contre3 abstentions1 non-votants(124 exprimés)