Aller au contenu principal

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°781
Rejeté
44%
60 pour63 contre13 abstentions1 non-votants(136 exprimés)