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l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

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