Aller au contenu principal

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1345
Rejeté
29%
18 pour44 contre1 abstentions1 non-votants(63 exprimés)