Type de dossier
Commission(1)
Période
Proposition de loiDLR5L16N49601Adopté2 scrutinsAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceL'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
Proposition de loiDLR5L16N46921Adopté3 scrutinsProposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de FranceL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47979Adopté2 scrutinsTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47779Adopté2 scrutinsOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
M. Jean Terlier · M. Erwan Balanant · M. Philippe Pradal · et 1 autre
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47571Adopté2 scrutinsDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesL'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47615Adopté2 scrutinsProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Proposition de loiDLR5L16N47006Adopté2 scrutinsProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023
Mme Sophie Panonacle · M. Luc Lamirault · M. Éric Pauget · et 2 autres
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47509En cours1 scrutinProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense7 juin 2023
M. Jean-Michel Jacques · Mme Laetitia Saint-Paul · M. Christophe Plassard · et 1 autreEn cours · 1 scrutinVoir le dossier →
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
