Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté le 1er décembre 2022 et souvent désigné comme le « budget rectificatif de fin 2022 », ajuste en cours d’année les grandes lignes du budget de l’État, notamment face à la hausse des prix de l’énergie. Il prévoit un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour environ 12 millions de ménages aux revenus modestes, ainsi qu’une aide spécifique pour les foyers se chauffant au bois. Le texte prolonge jusqu’à mi-novembre 2022 la remise sur le prix des carburants à 30 centimes par litre, dans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat.

Il ouvre des crédits supplémentaires pour les universités, les agriculteurs et les armées, en lien notamment avec les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. La loi rectifie enfin les prévisions de recettes et de dépenses de l’État pour 2022 et met à jour le niveau du déficit et des principaux équilibres budgétaires.