Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, connue sous le nom de loi sur la réserve communale de sécurité civile, elle assouplit le cadre des réserves communales placées sous l’autorité du maire. Le texte supprime le plafond annuel de quinze jours d’activité pour les réservistes et laisse la convention de réserve fixer la durée d’engagement. Il permet aussi à des associations agréées de sécurité civile de participer à la gestion d’une réserve, avec l’accord des bénévoles concernés.

Il réduit à quarante-huit heures le délai laissé à l’employeur pour s’opposer à la mobilisation d’un réserviste en cas de crise majeure. Le texte ouvre enfin un dispositif de valorisation des compétences acquises par les lycéens engagés dans une réserve communale de sécurité civile.