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M. Andy Kerbrat

Statistiques de vote

811votes de scrutins
19dossiers favorables
26dossiers défavorables
6dossiers en abstention
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N50060Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

3 juin 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49455Adopté
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47026Adopté
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47722Adopté
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

29 janvier 2024M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48763Adopté
Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48766Rejeté
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47508Adopté
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47411Adopté
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47549Rejeté
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

4 mai 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47217Adopté
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

6 avril 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47218Rejeté
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

6 avril 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46858Rejeté
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

9 février 2023M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Andy Kerbrat a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46412Adopté
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 novembre 2022M. Andy Kerbrat a voté favorablement