Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Ciaran Mullooly - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Possibilités de simplification des fonds de cohésion
Vladimir Prebilič - Proposition de résolution
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Javier Zarzalejos - Proposition de la Commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Ilhan Kyuchyuk - Proposition de la Commission
Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil
Avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027
Carmen Crespo Díaz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Marit Maij - Accord provisoire - Am 32
Facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Aurore Lalucq - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine
Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Nikola Bartůšek - Projet de décision du Conseil
Passation des marchés publics
Piotr Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Nacho Sánchez Amor - Projet de décision du Conseil
Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de la Commission
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 2, § 6, partie introductive - Am 396
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, point 9 - Am 397
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, après le point 9 - Am 398
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 3, § 1, point 15 - Am 399= 412=
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 4, § 1, après le point b - Am 391
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 4, après le § 1 - Am 392
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 393
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 402
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 1 - Am 130
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, alinéa 2 - Am 403S
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 1, après l'alinéa 2 - Am 394
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 3, alinéa 1 - Am 137/1
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 6, § 3, alinéa 1 - Am 137/2
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 7, après le § 4 - Am 387
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 18, § 1 - Am 388
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 38, § 3, après le point b - Am 389
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 55, après le § 2 - Am 390
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 55, après le § 2 - Am 318
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 4 - Am 407S
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 6 - Am 408S= 416S=
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 13 - Am 371
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Annexe VII, partie C, point 16 - Am 409S= 417S=
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE
Avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité
Hildegard Bentele - Proposition de résolution (ensemble du texte)