Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil relatif à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique, parfois désigné comme la décision sur l’adhésion du Vanuatu à l’APE intérimaire Pacifique, approuve l’entrée de ce pays dans cet accord commercial régional. Le texte autorise formellement, au nom de l’Union européenne, l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire déjà en vigueur avec plusieurs États du Pacifique, sous réserve que le Vanuatu dépose son acte d’adhésion selon les modalités prévues par l’accord. Il prévoit qu’une fois les procédures internes accomplies et notifiées par écrit entre l’Union et le Vanuatu, l’accord sera appliqué à titre provisoire dix jours après ces notifications.

La décision précise que l’offre d’accès au marché présentée par le Vanuatu, détaillant l’ouverture progressive de son marché aux produits européens, est annexée au texte. L’adhésion permet au Vanuatu de bénéficier du plein accès au marché de l’Union en exemption de droits de douane et de contingents pour tous les produits, en contrepartie d’engagements de libéralisation graduelle de son propre marché. Le dossier a été adopté par le Parlement européen le 10 septembre 2025.