Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, connu sous le nom d’accord de partenariat et de coopération renforcé UE–Kirghizistan, accompagne l’approbation de ce nouvel accord international entre l’UE et le Kirghizistan. Le texte décrit l’APCR comme le cadre juridique appelé à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1999, en élargissant et modernisant la coopération bilatérale. Il souligne que l’accord renforce le dialogue politique et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, notamment pour la prévention des conflits, la gestion des crises, la cybersécurité, la stabilité régionale, le désarmement et le contrôle des exportations d’armes.

La résolution insiste sur les clauses essentielles de l’accord relatives aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux principes démocratiques, qui conditionnent la relation entre l’UE et le Kirghizistan. Elle rappelle que l’APCR couvre aussi des domaines sectoriels larges comme le commerce et l’investissement, la fiscalité, l’environnement et le climat, l’énergie, les transports, la santé, l’éducation, la culture, le travail et les affaires sociales. Le texte évoque enfin l’articulation de ce partenariat avec le régime de préférences tarifaires SPG+ dont bénéficie déjà le Kirghizistan, en lien avec le respect de conventions internationales en matière de droits de l’homme, de gouvernance, d’environnement et de travail. Cette résolution non législative a été adoptée le 9 septembre 2025.