Rapport de commissionAdopté
16 scrutins
Protection des mineurs en ligne
Christel Schaldemose - Proposition de résolution (ensemble du texte)
26 novembre 2025A10-0213/2025Texte ↗
483 pour (73%)86 abst.92 contre (14%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2
26 novembre 2025A10-0117/2025Texte ↗
Budgets, Commission des affaires économiques et monétaires
519 pour (79%)73 abst.65 contre (10%)
Rapport de commissionAdopté
2 scrutins
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Affaires économiques et monétaires
360 pour (54%)8 abst.298 contre (45%)
1 autre scrutin
Jorge Martín Frías - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
40%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Aurore Lalucq - Projet de règlement du Conseil
26 novembre 2025A10-0222/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
521 pour (78%)35 abst.110 contre (17%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Projet commun
Délégation du Parlement européen au comité de conciliation, Commission)
419 pour (64%)53 abst.185 contre (28%)
Rejeté
36 scrutins
Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants
Proposition de la Commission
26 novembre 2025C10-0263/2025Texte ↗
402 pour (61%)8 abst.250 contre (38%)
35 autres scrutins
Article 1 - point 4 - après le point c; Article 4 - après le § 7 - Am 9
31%
Article 1 - point 6; Article 5 - § 3 - point a - Am 50= 80= 120=
85%
Article 1 - point 6; Article 5 - § 5 - Am 34S= 49S= 81S= 121S=
84%
Article 1 - point 21; Article 34 - après le § 1 - Am 62= 123=
59%
Article 1 - point 23; Article 38 - § 5 - Am 28S= 90S= 131S=
63%
Annexe II; Annexe III - partie introductive - Am 60= 91= 132=
85%
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution
26 novembre 2025B10-0503/2025Texte ↗
157 pour (24%)20 abst.465 contre (72%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution (ensemble du texte)
26 novembre 2025B10-0506/2025Texte ↗
359 pour (58%)76 abst.188 contre (30%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Proposition de résolution
26 novembre 2025B10-0499/2025Texte ↗
88 pour (13%)184 abst.388 contre (59%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Considérant J/2
26 novembre 2025B10-0501/2025Texte ↗
269 pour (41%)55 abst.337 contre (51%)
Rapport de commissionRejeté
6 scrutins
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Budgets
519 pour (78%)45 abst.99 contre (15%)
5 autres scrutins
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Proposition de résolution
26 novembre 2025B10-0496/2025Texte ↗
49 pour (7%)16 abst.600 contre (90%)
Proposition de résolutionVote effectué
19 scrutins
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
26 novembre 2025B10-0500/2025Texte ↗
19 autres scrutins
Rapport de commissionAdopté
41 scrutins
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Tineke Strik - Proposition de résolution (ensemble du texte)
25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
415 pour (65%)28 abst.193 contre (30%)
40 autres scrutins
Tineke Strik - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
29%
Rapport de commissionAdopté
20 scrutins
Institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)
Brando Benifei - Proposition de résolution (ensemble du texte)
330 pour (51%)38 abst.273 contre (43%)
19 autres scrutins
Brando Benifei - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
30%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Impact de l’intelligence artificielle sur le secteur financier
Arba Kokalari - Proposition de résolution
25 novembre 2025A10-0225/2025Texte ↗
426 pour (66%)39 abst.182 contre (28%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Alexander Bernhuber, Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte)
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural
590 pour (91%)32 abst.28 contre (4%)
Rapport de commissionRejeté
3 scrutins
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
La sécurité et de la défense, Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier
3 autres scrutins
Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Accord provisoire - Am 2
72%
Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Proposition de rejet - Am 9
18%
Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Demande de procéder au vote sur les amendements
14%
Rapport de commissionAdopté
2 scrutins
Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union
Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte)
25 novembre 2025A10-0212/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
389 pour (61%)36 abst.213 contre (33%)
1 autre scrutin
Adopté
1 scrutin
Décision du maintien du recours
25 novembre 2025
334 pour (52%)11 abst.294 contre (46%)
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