Marit Maij - Après le § 4 - Am 4
Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union
Commission du contrôle budgétaire
En bref
Le dossier, relatif au « gender budgeting » dans l’Union européenne, porte sur l’évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget 2024 de l’Union. Il examine comment le nouveau règlement financier, applicable depuis septembre 2024, a été traduit dans les règles sectorielles pour intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes de dépenses, notamment via des indicateurs ventilés par genre et des données agrégées pour les programmes pertinents. Le texte analyse le champ d’application de la méthode retenue, souligne ses limites lorsqu’elle ne prend pas en compte les effets secondaires ou indirects des programmes sur l’égalité de genre et les dimensions intersectionnelles, et relève l’absence ou l’insuffisance de données nécessaires à une évaluation complète.
Il passe en revue les progrès réalisés dans le budget 2024, les lacunes persistantes et les obstacles rencontrés, en particulier dans l’allocation des ressources et la conception des indicateurs de suivi. Il formule enfin des recommandations pour améliorer la méthode, renforcer la collecte et l’utilisation de données de genre, et mieux intégrer cette approche dans les futurs budgets de l’Union européenne.
Sources consultées (21)
- RAPPORT sur le budget 2024: évaluation de la mise en — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE — op.europa.eu
- Budgétisation sensible au genre: boîte à outils étape par étape — eige.europa.eu
- Budget Genre 2024 : Le Ministère des Finances et du Budget s’engage pleinement — femme.gouv.sn
- DOCUMENT BUDGETAIRE GENRE 2024 : L'importance — dakartimes.net
- [PDF] DOCUMENT BUDGETAIRE - Observatoire national de la parité — onp.gouv.sn
- Rapport sur le gender budgeting - l'établissement des budgets publics selon la perspective de genre - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances | A5-0214/2003 — Parlement européen
- Budget sensible au genre : mesure symbolique ou pas de — tnova.fr
- Présentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour le Projet de loi de Finances 2024 — perrinegoulet.fr
- Steps to integrate a gender perspective in M&E processes — eige.europa.eu
- Liste de contrôle pour l'intégration du genre dans les programmes relatifs à la gouvernance — afdb.org
- Le gender budgeting | Institut pour l'égalité des femmes et — igvm-iefh.belgium.be
- Note de contexte Budget intégrant Egalité entre les — oriv.org
- GENDER BUDGETING — pouvoirs-locaux.brussels
- [PDF] Document Budgétaire Sensible au Genre — dgb.cm
- L'égalité dans les budgets : pour une mise en œuvre pratique — rm.coe.int
- I. L'intégration de la dimension de — genre.cfwb.be
- L'intégration de l'approche genre dans les programmations — revuecca.com
- Impact du budget sur l'égalité entre les Femmes et — Assemblée nationale
- Corpus législatif BSG — apf-francophonie.org

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE