Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense

La proposition de règlement relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense, connu sous le nom de règlement EDIP, crée un programme financier européen destiné à renforcer l’industrie de défense de l’Union. Elle prévoit un budget spécifique, de 1,5 milliard d’euros pour la période 2025-2027, pour soutenir la base industrielle et technologique de défense européenne et améliorer sa compétitivité, sa réactivité et sa capacité de production. Le texte instaure un cadre de mesures visant à garantir la disponibilité et la fourniture en temps utile de produits de défense, en particulier via des subventions à des investissements industriels et à des projets de préparation de la défense dans les États membres.

Il couvre notamment le financement d’augmentations de capacités de production, le soutien à des chaînes d’approvisionnement et, dans certains cas, la facilitation d’achats en commun d’équipements de défense par plusieurs États. Le règlement s’applique aux entreprises de l’industrie de défense établies dans l’Union et aux États membres qui portent des projets de renforcement de leurs capacités de production et d’approvisionnement en matériels de défense.