Proposition de résolution (ensemble du texte)

Le texte est connu comme le règlement délégué sur l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes du Sahara occidental, ou plus simplement comme le règlement sur le Sahara occidental. Il modifie les règles d’étiquetage pour les fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental lorsqu’ils sont contrôlés par les autorités douanières marocaines.

Pour ces produits, la mention du pays d’origine doit être remplacée par l’indication de la région d’origine figurant sur le certificat d’origine accompagné à l’importation dans l’Union. La règle vise les fruits et légumes frais, mais aussi les autres produits déjà couverts par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué de 2023, lorsqu’ils proviennent du même territoire et relèvent du même contrôle douanier.

Le texte précise aussi une dérogation aux règles générales d’indication du pays d’origine prévues par le droit agricole de l’Union pour ces marchandises. Il s’applique aux produits importés et commercialisés dans l’Union européenne.

Le dossier parlementaire portait donc sur un acte délégué de la Commission visant à adapter l’étiquetage d’origine des produits du Sahara occidental sur le marché européen.