Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Commission des budgets
Rapporteur : Victor Negrescu
En bref
Projet de budget rectificatif n° 3/2025 de l’Union européenne, généralement désigné comme « budget rectificatif n° 3/2025 », il adapte en cours d’année le budget 2025 sur la base de nouvelles données de dépenses et de recettes. Il prévoit d’augmenter les crédits de paiement pour plusieurs grands programmes : Fonds européen de développement régional, Fonds social européen Plus et instrument de gestion des frontières et des visas, pour un total d’environ 3 milliards d’euros supplémentaires. Il actualise aussi les besoins liés aux accords de partenariat pour la pêche durable, avec ajustement des lignes budgétaires correspondantes.
Côté recettes, il intègre dans le budget 2025 des montants plus élevés d’amendes et astreintes définitives versées à l’Union, ainsi que des ressources propres traditionnelles supplémentaires liées à des recettes plus fortes que prévu. L’ensemble de ces mouvements se traduit par une hausse des crédits de paiement de l’ordre de 2,5 milliards d’euros, compensée presque intégralement par les recettes additionnelles. Le texte a été rejeté par le Parlement européen le 26 novembre 2025.
Sources consultées (19)
- COM(2025) 850 final — Sénat
- Consejo de la Unión Europea - Data — Conseil de l'UE
- 13516/25 — parlament.gv.at
- Annual EU Budget 2025 - European Commission — commission.europa.eu
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- PV-10-2025-11-26-VOT_FR — scribd.com
- Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 — Sénat
- Annexe au projet de loi de finances pour 2025 — Assemblée nationale
- Le Parlement européen promulgue le budget de l'UE pour 2026 — agenceurope.eu
- Un budget 2025 axé sur la recherche, la santé, l'éducation et — Parlement européen
- 13517/25 ECOFIN.2.A Council of the European Union ... - Data — Conseil de l'UE
- Budget de l'UE pour 2025 — Conseil de l'UE
- AVISANR5L17B0459-tIX — Assemblée nationale
- P10_TA(2024)0050 — Procédure budgétaire 2025: texte commun — Résolution législative du Parlement européen du 27 novembre 2024 sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (15788/2024 – C10-0202/2024 – 2024/0176(BUD)) — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Budget de l'Union européenne pour 2025 — EUR-Lex
- Budget de l'UE pour 2025: principaux domaines — Conseil de l'UE
- Il faut évaluer le budget européen... et les risques qu' — ifrap.org
- 15) Le budget européen — fipeco.fr

Malika Sorel
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