Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 11 02 - Am 330
21 octobre 2026
91 pour (14%)21 abst.549 contre (83%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 - Am 333
21 octobre 2026
55 pour (8%)36 abst.568 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 - Am 353
21 octobre 2026
76 pour (12%)6 abst.577 contre (88%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 02 - Am 343
21 octobre 2026
68 pour (10%)35 abst.559 contre (84%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 03 - Am 345
21 octobre 2026
53 pour (8%)48 abst.560 contre (85%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 08 - Am 349
21 octobre 2026
90 pour (14%)45 abst.526 contre (80%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 13 09 01 - Am 352
21 octobre 2026
65 pour (10%)30 abst.568 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 14 20 03 06 - Am 360
21 octobre 2026
113 pour (17%)120 abst.432 contre (65%)
🇫🇷 ContreDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 1 0 0 6 - Am 296
21 octobre 2026
112 pour (17%)87 abst.465 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail
Rejeté
1 scrutin
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - toutes sections - 1 6 5 4 - Am 299
21 octobre 2026
73 pour (11%)26 abst.560 contre (85%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes
Jana Toom - Accord provisoire - Am 140
20 octobre 2026A10-0128/2025Texte ↗
531 pour (80%)41 abst.93 contre (14%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse
Vicent Marzà Ibáñez - Proposition de résolution
20 octobre 2026A10-0262/2026Texte ↗
558 pour (85%)73 abst.23 contre (4%)
Rapport de commissionRejeté
2 scrutins
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
20 octobre 2026A10-0213/2026Texte ↗
357 pour (54%)31 abst.274 contre (41%)
1 autre scrutin
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012
Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65
L’emploi et des affaires sociales, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
558 pour (83%)18 abst.93 contre (14%)
Rapport de commissionAdopté
7 scrutins
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commission
20 octobre 2026A10-0267/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
612 pour (93%)39 abst.8 contre (1%)
6 autres scrutins
Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17
92%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union
Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 172
Transports et du tourisme
652 pour (98%)8 abst.2 contre (0%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’Union pour les villes
Denis Nesci - Proposition de résolution
Développement régional
601 pour (91%)36 abst.20 contre (3%)
Rapport de commissionAdopté
8 scrutins
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages
Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commission
20 octobre 2026A10-0266/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
616 pour (93%)39 abst.9 contre (1%)
7 autres scrutins
Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-5 7-9 13
92%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252
Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendement
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
470 pour (71%)108 abst.83 contre (13%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone
Proposition de résolution
20 octobre 2026B10-0471/2026Texte ↗
199 pour (31%)45 abst.407 contre (63%)