Aller au contenu principal
RésolutionB10-0471/202610e mandat
Rejeté20 octobre 2026

Règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention