RapportA10-0265/202610e mandat
Adopté20 octobre 2026
DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Mohammed Chahim
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
661 exprimés470 pour (71%)108 abst.83 contre (13%)
🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés31 pour (41%)38 abst.7 contre (9%)
20 octobre 2026
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Pour Contre Abstention