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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Proposition de résolution
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Résolution commune
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Rapport de commission
Affaires étrangèresRapp.Tobias Cremer
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026✗ Rejeté13 scrutinsL'emploi et des affaires sociales
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Projets phares de défense européens d’intérêt commun✓ Adopté1 scrutinLa sécurité et de la défense
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Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026✗ Rejeté16 scrutinsAffaires économiques et monétaires
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Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresRapp.Matthieu Valet
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Élimination des obstacles au marché unique de la défense✗ Rejeté3 scrutins
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Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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Stratégie d’élargissement de l’Union européenne✓ Adopté4 scrutinsAffaires étrangèresRapp.Petras Auštrevičius
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BudgetsRapp.Jean
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Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne✓ Adopté1 scrutinAffaires constitutionnellesRapp.Sven Simon
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L’emploi et des affaires sociales, Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application✓ Adopté10 scrutinsLibertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 1
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 5
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/1
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/2
Birgit Sippel - Article 1 – paragraphe 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 10 - Am 3
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Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis✗ Rejeté3 scrutinsAffaires juridiquesRapp.Axel Voss
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Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024✗ Rejeté15 scrutins
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité✗ Rejeté2 scrutinsAffaires juridiquesRapp.Emil RadevVote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominal
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