Lucia Annunziata - Proposition de résolution
Projets phares de défense européens d’intérêt commun
Commission de la sécurité et de la défense
En bref
Projets phares de défense européens d’intérêt commun, parfois désignés comme projets européens de défense d’intérêt commun (EDPCI), établit le cadre des grands programmes militaires partagés jugés stratégiques au niveau de l’Union. Le texte définit ces projets comme des initiatives de grande ampleur, associant au moins plusieurs États membres, destinées à développer en commun des capacités clés plutôt que par pays séparés. Il s’inscrit dans la feuille de route européenne de préparation de la défense à l’horizon 2030, qui identifie plusieurs initiatives phares comme la défense antidrones, la surveillance du flanc oriental, un bouclier aérien européen et un bouclier spatial européen.
Il organise le lien entre ces initiatives politiques et des projets industriels concrets, en précisant que les projets phares pourront être soutenus financièrement par le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP) et d’autres fonds européens lorsque les actions débordent le strict champ militaire. Le texte rappelle que ces projets doivent répondre à des besoins communs à un large nombre de pays, réduire la fragmentation des marchés d’armement, renforcer la base industrielle et technologique de défense et faciliter la mise en commun de moyens face aux menaces communes. Adopté en 2026, il vise ainsi à encadrer la sélection, le financement et la gouvernance de ces projets phares pour en faire des programmes pleinement opérationnels.
Sources consultées (21)
- Défense : les huit programmes qui pourraient devenir des — euractiv.com
- Le PE défend la création d'un marché commun de la défense — Parlement européen
- Commission proposes five joint defence projects to strengthen — Commission européenne
- Avenir de la défense européenne - European Commission — commission.europa.eu
- Le Parlement européen appelle l'UE à accélérer le pas sur les — agenceurope.eu
- [PDF] La Commission investira 1,07 milliard d'euros dans 57 projets de — europa.eu
- EU Commission proposes five major cross-border defence — reuters.com
- Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) — Sénat
- Tome I - Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — Assemblée nationale
- Défense européenne : qu’est ce qui attend l’Europe ? | Euractiv FR — euractiv.com
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Défense - European Commission — commission.europa.eu
- Les pays de l'UE vont s'engager à développer des projets militaires communs — euronews.com
- Les projets militaires en Europe et en France : quels programmes pour — philippe-gonet-avocat-mti.fr
- 7926/25 — Conseil de l'UE
- Proposition de résolution n° 720 - 15e législature — Assemblée nationale
- STRATÉGIE EUROPÉENNE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE — defense.gouv.fr
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen — Parlement européen
- RAPPORT sur l'élimination des obstacles au marché unique de la — Parlement européen
- UE : vers une doctrine de défense européenne — dila.gouv.fr
- Défense européenne — cpram.com
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