Après le § 12 - Am 1

Résolution du Parlement européen sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, parfois rattachée aux débats sur le « paquet de Yaoundé », fixe la position de l’Assemblée avant la CM14 de l’Organisation mondiale du commerce. Le texte rappelle les principaux dossiers attendus à Yaoundé, notamment la réforme de l’OMC, les règles sur le commerce électronique, les subventions à la pêche, l’agriculture et un ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés. Il définit les orientations que le Parlement souhaite voir défendues dans ces négociations multilatérales, en insistant sur le fonctionnement du système commercial multilatéral, les conditions de concurrence et le traitement spécial et différencié des pays en développement.

La résolution couvre aussi les enjeux du moratoire sur certains volets de l’accord sur les ADPIC et sur les droits de douane liés au commerce électronique. Elle s’adresse aux institutions de l’Union européenne et à ses États membres pour guider leur action commune dans la Conférence ministérielle de l’OMC.