Tobias Cremer - Après le § 1 - Am 1

Élimination des obstacles au marché unique de la défense, parfois présenté par la presse comme la création d’un marché unique de la défense, est un rapport du Parlement européen sur l’organisation du marché des équipements et services de défense dans l’UE. Le texte propose d’orienter les achats publics de défense vers une logique « acheter européen », afin de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et de rendre la demande plus prévisible pour les industriels. Il préconise de réformer et mieux appliquer les règles de passation des marchés de défense, notamment en simplifiant les procédures et en facilitant les achats conjoints entre États membres.

Le rapport demande aussi de simplifier les transferts intra-UE de produits de défense, par l’harmonisation des licences, des certifications et la reconnaissance mutuelle des habilitations de sécurité. Il envisage enfin d’intégrer davantage l’Ukraine dans le marché européen de la défense, en la traitant comme partie prenante de ce marché pour certains échanges.