Statistiques de vote
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2028-2034 (programme «Pericles V»), et abrogeant le règlement (UE) 2021/840
A10-0256/2026 - Michael McNamara - Considérant 4 - Am 3/2
DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition
A10-0259/2026 - Brigitte van den Berg - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5
Relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027
A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper)
A10-0273/2026 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et à l’Italie à la suite de la tempête Harry de janvier 2026 et au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de janvier et février 2026
A10-0274/2026 - Lucia Yar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
B10-0469/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes
A10-0128/2025 - Jana Toom - Accord provisoire - Am 140
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union
A10-0136/2025 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 172
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012
A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252
A10-0265/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendement
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages
A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-5 7-9 13
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17
Règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone
B10-0471/2026 - Proposition de résolution
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
A10-0095/2026 - Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 6
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
A10-0131/2026 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 18
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine
A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora
A10-0241/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
A10-0242/2026 - Sandra Gómez López - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Finland – EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive
A10-0243/2026 - Nicolae Ștefănuță - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
A10-0254/2026 - Lena Düpont - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive (UE) 2015/637 – Article 7 – après le paragraphe 1 - Am 42
Proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
A10-0196/2026 - Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil
Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101
A10-0197/2026 - Virginijus Sinkevičius - Proposition de la Commission au Conseil
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif
A10-0203/2026 - Eero Heinäluoma - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
A10-0204/2026 - Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil