RapportA10-0131/202610e mandat
Adopté7 octobre 2026
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur
Matteo Ricci
Dernier scrutin
AdoptéEnsemble du Parlement
641 exprimés475 pour (74%)70 abst.96 contre (15%)
🇫🇷 Eurodéputés français
73 exprimés30 pour (41%)2 abst.41 contre (56%)
7 octobre 2026
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Pour Contre Abstention