RapportA10-0196/202610e mandat
Adopté16 septembre 2026
Proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
669 exprimés600 pour (90%)48 abst.21 contre (3%)
🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés68 pour (89%)8 abst.0 contre (0%)
16 septembre 2026
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