RésolutionB10-0469/202610e mandat
Adopté21 octobre 2026
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
1 scrutinTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
647 exprimés442 pour (68%)9 abst.196 contre (30%)
🇫🇷 Eurodéputés français
75 exprimés73 pour (97%)0 abst.2 contre (3%)
21 octobre 2026
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