24 octobre 2024
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
45P72C0A4NV
24 octobre 2024
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
46P53C2A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
96P48C11A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
90P130C2A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
108P129C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
234P40C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
116P151C2A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
119P144C3A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
134P118C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
83P120C11A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
107P118C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
106P116C4A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
92P87C2A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
89P91C3A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
85P60C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
25P86C34A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
171P7C0A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Adopté
178P5C1A4NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
99P123C1A3NV
23 octobre 2024
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Rejeté
130P160C4A3NV