l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1375

Rejeté

30%

43 pour45 contre54 abstentions2 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1375 — l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi