l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1374

Rejeté

32%

43 pour81 contre10 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1374 — l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi