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l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

10 avril 202517e législature·Scrutin n°1362
Rejeté
46%
53 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(115 exprimés)